Légalisation

Légalisation (diplomatique)

En cas d’utilisation des documents officiels aux pays qui ne sont pas parties à la Convention Apostille, il faut que le consul atteste l’authenticité des documents officiels. L’attestation de l’authenticité des documents est délivrée par le consul sous la forme d'une clause apposée ou jointe au document, qui certifie que le cachet et la signature sur le document sont authentiques et conformes au spécimen du cachet et à la signature détenus par la mission. La légalisation diplomatique effectuée par le consul peut avoir lieu si le document a été accompagné d'une légalisation intérieure d'une autorité officielle (éventuellement de plusieurs autorités officielles) déterminé par le droit de l'état étranger. Selon la pratique générale, la légalisation intérieure (si plusieurs de ces légalisation intérieures sont requises, la dernière légalisation) est émise par le ministère des Affaires étrangères de l'état étranger et le consul hongrois fournit cette signature et ce cachet d’une légalisation diplomatique.  

 

 

Légalisation de traduction

Dans le cas de la légalisation de la traduction le consul certifie dans la clause de certification que le texte de la traduction conforme au texte original en contenu et en signification. Les documents qui disposent d’une clause de certification délivrée par le consul peuvent être utilisés comme traduction certifiée dans une procédure devant toutes les autorités hongroise, cependant, avant d'utilisation des documents hongrois à l'étranger, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes sur l’acceptation des traductions dans les procédures officielles.

Le consulat peut certifier essentiellement les traductions effectuées du hongrois en français ou du français en hongrois.

Pour légaliser la traduction, vous devez déposer le texte avec la traduction. Les traductions prêtes peuvent être légalisées lors des horaires consulaires.

Prière de tenir compte que le Service Consulaire ne peut effectuer des traductions sofficielle que dans certains cas exceptionnels et en petites quantités. Si vous avez besoin d'une traduction d’une plus grande quantité, prière de contacter un traducteur officiel.

 

 

Légalisation de copie, délivrance de photocopie certifiée

Légalisation de la copie: auprès de la présentation du document original, une photocopie faite de celui-ci est legalisée.

Délivrance de la photocopie certifiée: notre Service consulaire délivre une photocopie certifiée qui conforme au document original déposé.

Le consul fait une copie du document lisible et le certifie en délivrant un certificat. Le certificat est délivré sous la forme d'une clause de certification précisant que la copie conforme au document original présenté ou à sa délivrance en tous point, ou la copie est un extrait de celui-ci. Dans le cas de la légalisation de la copie consulaire, le consul ne vérifie pas l'authenticité ou la légalité du contenu du document, ainsi le certificat délivré par celui-ci certifie seulement que la copie est identique au document qui lui a été présenté. L'authenticité du document (par exemple le diplôme) peut être vérifiée par le délivreur du document.

 

Légalisation de signature

La signature d’une personne peut être légalisée dans deux cas:

1. en signant le document devant le fonctionnaire consulaire,

2. en reconnaissant la signature sur le document comme sienne devant le fonctionnaire consulaire.

Lors de la légalisation de signature, le contenu du document n’est pas examinée, seulement l'authenticité de la signature est vérifée. Le document doit être préparé à l'avance par le client. La condition nécessaire de la légalisation de signature est l’apparence personnelle et l’attestation de l'identité (avec un passeport ou une carte d'identité valide). Sinon, la signature ne peut pas être legalisée.

Si la signature est faite au nom de / en tant que représentant d'une entreprise (ou d'une autre organisation), il est nécessaire de présenter une déclaration de l'entreprise datant de moins de 30 jours.